CAF colocation

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Il appartient à chaque colocataire de faire sa demande d'aides à la colocation auprès de la CAF.

Transfert assurance vie

Chaque colocataire, titulaire d'un bail de location avec un ou plusieurs autres colocataires peut faire une demande d'aide logement auprès de la CAF (caisse d'allocations familiales).

L'aide de la CAF à la colocation est calculée sur la base :

  • des ressources du colocataire qui fait une demande d'aide au logement ;
  • et de la part de loyer payée par le colocataire demandeur d'aide.

À noter : chaque demande d'aide se fait à titre individuel. Chaque colocataire doit faire sa propre demande s'il veut bénéficier de ces aides.

CAF Colocation : trois aides non cumulables

La CAF peut accorder trois types d'aides au logement selon la situation du demandeur.

Aide personnalisée au logement (APL)

L'APL est destinée au locataire d'un logement conventionné c'est à dire que le propriétaire s'engage auprès de l'État dans une convention où il loue sous certaines conditions d'habitabilité et de loyer,

L'attestation de convention est à demander au propriétaire. Le logement doit être occupé comme résidence principale avec des quittances de loyer au nom du demandeur.

Allocation de logement à caractère social (ALS)

Pour bénéficier de l'ALS, le logement concerné doit répondre à certaines normes telles que faire au moins 9 m2 et bénéficier d'au moins un point d'eau.

Le logement doit être occupé comme résidence principale avec des quittances de loyer au nom du demandeur.

Allocation de logement familial (ALF)

Elle est destinée aux familles qui n'ont pas droit à l'APL ou l'ALS.

Cette allocation est attribuée si le colocataire répond à l'une des conditions suivantes :

  • avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à sa charge ;
  • être marié sans enfants depuis moins de 5 ans et avoir moins de 40 ans à la date du mariage ;
  • attendre un enfant et percevoir l'allocation pour jeune enfant (APJE) ;
  • avoir dans son logement et à sa charge un parent âgé ou handicapé ;
  • bénéficier de prestations familiales.

CAF Colocation : calcul des aides selon plusieurs critères

Le calcul des aides est établi en fonction des revenus, de la situation familiale du demandeur, du loyer ou de la quote-part de loyer et de la nature et du lieu du logement.

Les revenus pris en comptent par la CAF sont ceux perçus deux ans avant l'ouverture des droits.

Bon à savoir : les indemnités de stage ne sont pas comprises dans les ressources prises en compte pour le versement des aides au logement versées par la CAF, sauf pour leur fraction imposable, c'est-à-dire supérieure au SMIC annuel. En revanche, à compter du 1er octobre 2016, le calcul des aides au logement prend en compte le patrimoine dépassant 30 000 € (livrets d'épargne et biens immobiliers).

La CAF fixe un montant maximal de revenus au-delà duquel il n'est pas possible de percevoir d'aide (se renseigner auprès de la CAF).

Important : au 1er juillet de chaque année, les allocataires doivent déclarer leurs revenus à la CAF.

CAF colocation : les cas particuliers

Il n'est pas possible de bénéficier des aides au logement si le propriétaire est un parent proche du demandeur. Les étudiants étrangers (y compris ressortissants de la Communauté européenne) doivent être en possession d'une carte de séjour d'une validité supérieure à 4 mois. L'obtention des droits peut prendre jusqu'à 6 semaines.

Bon à savoir : en règle générale, les aides ne sont pas attribuées ni pour le premier mois ni pour le dernier sauf si vous occupez le logement jusqu'au dernier jour.

Colocation : les justificatifs à fournir la CAF

Pour bénéficier d'une des aides à la colocation de la CAF, il faut pouvoir fournir :

  • une fiche d'état civil, signée et antérieure à 3 mois ou une pièce d'identité ;
  • une déclaration de ressources de l'année précédent la demande ;
  • le bail ou contrat de location ;
  • la quittance de loyer du 1er mois ;
  • un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • pour les étudiants, la carte ou certificat de scolarité.

Bon à savoir : la demande d'aide se fait seulement une fois le logement trouvé.


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