Caution locative étudiante - CLé

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une garantie de l'État dédiée aux étudiants.

Depuis la rentrée 2014, la caution locative étudiante est généralisée à toutes les académies.

À noter : elle avait été mise en place à titre d'expérimentation en 2013 dans quelques académies.

Qu'est-ce que la caution locative étudiante ?

La caution locative étudiante permet aux étudiants qui n'ont pas de garants personnels d'obtenir plus facilement un logement. C'est l'État qui se porte garant pour eux. Elle est gérée par les Crous.

Ce dispositif vise à faciliter l'accès au logement de tous les étudiants, quels que soient :

  • leurs revenus ;
  • leur situation familiale.

Le but de ce dispositif est d'aider les étudiants à obtenir un logement afin de leur permettre d'effectuer leurs études dans de bonnes conditions, tout en démocratisant l'accès à l'enseignement supérieur.

Caution locative étudiante : pour qui ?

La caution locative étudiante est accessible à tous les étudiants à condition qu'ils :

  • ne disposent pas de caution familiale, amicale ou bancaire ;
  • cherchent un logement en France pour y faire leurs études ;
  • soient âgés de :
    • moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail ;
    • ou de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail, à condition d'être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère.

Quels sont les logements concernés par la CLé ?

La CLé peut être obtenue pour tout type de logements, du studio au T3, et cela quel que soit le mode d'occupation :

  • seul ;
  • en couple ;
  • en colocation.

Cependant, le montant des loyers couverts est plafonné.

Plafond des loyers
Paris Île-de-France Autres régions
Personne seule 700 € 600 € 500 €
Couple 1 120 € 960 € 800 €

À noter : les logements doivent respecter les critères du logement décent.

Comment obtenir la caution locative étudiante ?

La demande de caution locative étudiante doit être effectuée auprès du CROUS dont l'étudiant dépend ou depuis le site Lokaviz. S'il obtient la caution locative étudiante, l'étudiant doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle qui correspond à 1,5 % du montant du loyer avec un montant maximum de :

  • 10,5 € pour Paris ;
  • 9 € pour l'Île-de-France ;
  • 7,5 € pour les autres régions.

La caution locative étudiante et la colocation

La caution locative étudiante est une garantie personnelle. En cas de colocation, chaque colocataire doit faire une demande. De plus, le bail ne doit pas prévoir une clause de solidarité. En cas de clause de solidarité, les règles suivantes s'appliquent :

  • 1 seule convention par bail ;
  • 1 seul dossier de garantie ;
  • la colocation doit être représentée par 1 étudiant ;
  • la cotisation est partagée entre les colocataires.

En savoir plus : Caution solidaire


Pour aller plus loin



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