Colocataire : droits et obligations

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Après la signature de leur bail avec le propriétaire, les colocataires ont tous les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur.

Le propriétaire ou bailleur est également soumis à des règles de droit.

Colocataire : les mêmes droits que tout locataire

Une fois le bail signé, le colocataire bénéficie des mêmes droits que n'importe quel locataire :

  • il a le droit de vivre et circuler librement dans le logement ;
  • il peut percevoir les aides au logement, comme l'aide personnalisée au logement et l'allocation de logement à caractère social (de la CAF).

Les devoirs des colocataires : bail, loyer, assurance...

Voici quelles sont les différentes obligations des colocataires :

Obligations Caractéristiques
Bail de colocation

Les colocataires doivent signer un bail avec le propriétaire :

  • soit un bail par personne ;
  • soit un bail établi au nom de tous les colocataires.

Le colocataire qui n'apparaît pas sur un bail n'a officiellement aucun droit.

Loyer et charges

Jusqu'à expiration du bail, les colocataires sont responsables du règlement du loyer, des charges et des réparations locatives.

En cas d'impayés d'un ou plusieurs colocataires :

  • les autres colocataires peuvent être tenus de payer si le bail comprend une clause de solidarité ;
  • la caution solidaire, de plus en plus souvent exigée par les propriétaires, est tenue depayer l'intégralité du loyer.
Assurance habitation Chaque colocataire doit s'assurer contre les risques encourus dans la colocation (incendie, inondation, détérioration). Les colocataires et le bailleur peuvent toutefois convenir que ce soit le bailleur qui souscrive l'assurance et que le coût de cette dernière soit récupérable auprès des colocataires.
Départ d'un colocataire Chaque colocataire est libre de quitter le logement à tout moment en respectant un préavis pour la rupture du bail. Cependant, les conséquences pour les autres colocataires varient selon le type de bail signé.
Règles de vie collective

Les colocataires sont invités à suivre les règles de vie souvent fixées dans un règlement interne de colocation signé et approuvé par tous.

En cas de litige, les clauses écrites dans le règlement de colocation peuvent éventuellement être invoquées dans le cadre d'une action judiciaire.

Bon usage du logement

Comme tout locataire, les colocataires :

  • ne doivent pas utiliser le logement pour un autre usage que celui indiqué dans le bail ;
  • ne doivent pas transformer le logement, sauf accord écrit du propriétaire ;
  • doivent bien entretenir le logement et effectuer les travaux d'entretiens et les réparations d'usure qui leurs reviennent.

À noter : le bail doit prévoir les obligations des colocataires et préciser que le non respect de celles-ci peut entraîner la résiliation du bail.


Pour aller plus loin



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