Règlement colocation

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Règlement colocation ou pacte de colocation : pour éviter les désaccords et conflits.

Vivre la colocation n'est pas toujours facile.

Les problèmes de colocation sont en effet fréquents entre les colocataires et/ou entre le propriétaire et les colocataires, notamment pour ce qui concerne le paiement des loyers, charges et impôts.

Le bail de colocation ne règle nullement les relations entre colocataires. C'est pourquoi les colocataires ont dès le départ intérêt à rédiger ensemble un règlement interne, souvent appelé « pacte de colocation ».

Règlement colocation : donner un cadre à la colocation

En cas de désaccord :

  • le règlement colocation contribue à limiter les désaccords entre colocataires ;
  • les colocataires peuvent trouver un accord en se référant aux règles fixées collectivement dans le règlement.

En cas de litiges : s'il y a un véritable conflit, les clauses écrites dans le règlement de colocation peuvent être invoquées dans le cadre d'une action judiciaire.

Ce qu'il faut inscrire dans le règlement de la colocation

Le règlement de la colocation doit préciser :

  • la répartition des dépenses :
    • fixer précisément qui paie quoi ;
    • qu'il s'agisse du loyer, des charges, des impôts, de la caution solidaire, du dépôt de garantie ou de l'assurance, mais aussi des frais de nettoyage, des frais de nourriture ou des abonnements aux journaux ;
  • la délimitation des parties privatives et des parties communes ;
  • les modalités d'accueil d'une personne extérieure à la colocation ;
  • l'inventaire du mobilier collectif et du mobilier personnel ;
  • les modalités d'entretien des parties communes ;
  • les dispositions en cas de remplacement d'un colocataire ou de dissolution de la colocation.

À savoir : le règlement de colocation doit être daté et signé en autant d'exemplaires qu'il y a de colocataires.


Pour aller plus loin



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